Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S-D-FLO
SURGICAL DYNAMICS INC. (Société américaine organisée selon les lois de l'Etat du Delaware)

Numéro de dépôt :
99789624
Date de dépôt :
30/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
30/04/2009

Présentation de la marque S-D-FLO

Déposée le 30 avril 1999 par SURGICAL DYNAMICS INC. (Société américaine organisée selon les lois de l'Etat du Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « S-D-FLO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-23 du 4 juin 1999.

Le déposant est SURGICAL DYNAMICS INC. (Société américaine organisée selon les lois de l'Etat du Delaware), domicilié(e) 111 Glover Avenue, Norwalk, Connecticut 06856, ETATS-UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN - France.

La marque S-D-FLO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99789624.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S-D-FLO est expirée depuis le 30 avril 2009.

SURGICAL DYNAMICS INC. (Société américaine organisée selon les lois de l'Etat du Delaware a également déposé les autres marques suivantes : RAYLOR , S.D PORT , RETROSPINE PORT , S.D.SORB , BLACK HAWK , DURACLOSE


SURGICAL DYNAMICS INC. (Société américaine organisée selon les lois de l'Etat du Delaware) - 111 Glover Avenue, Norwalk, Connecticut 06856, ETATS-UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


CABINET WEINSTEIN - France


Inscription le 9 juillet 2002 - Transmission totale de propriété n°349979 - Publication au BOPI 2002-07-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-41

Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23

Dispositifs chirurgicaux utilisés en chirurgie arthroscopique.